Par arrêté n°2022-369-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de l’Ardèche a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de création d’un périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des Gorges de l’Ardèche.
Le projet de PAEN est soumis à enquête publique d’un durée de 32 jours consécutifs, qui se déroulera du 3 octobre 2022 au 4 novembre 2022.
Le dossier d’enquête est consultable en version papier, en Mairie aux heures d’ouverture et en version informatique sur le site internet du Département, en cliquant sur le lien suivant http://www.ardeche.fr/2767-avis-d-enquete-publique.htm