Livret de famille

Délivrance lors de la naissance du premier enfant:

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
les extraits d’actes de naissance du ou des parents,l’extrait d’acte de naissance de l’enfant,des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Informations concernant les parents:

Les informations concernant les parents sont renseignées si :
le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l’enfant:

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
l’acte de naissance de l’enfant,
et celui d’au moins un parent.

L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.

La mairie du lieu de naissance détient l’acte.

L’établissement du livret de famille se fait :
automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Le livret de famille est transmis :

soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d’identité.

  À noter : le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

La délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.









Délivrance lors d’un mariage:

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

Extrait de l’acte de mariage des époux
Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Il n’y a pas de demande particulière à faire.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

  À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l’objet d’une mise à jour.

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