La divagation des chiens : rappel des règles et renforcement des contrôles

Suite à plusieurs incidents récents sur la commune, il est nécessaire de rappeler les règles concernant la divagation des chiens.

Ce que dit la loi :

Un chien est en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres.

Obligations :

  • Identification obligatoire (puce ou tatouage)
  • Tenue en laisse sur la voie publique
  • Responsabilité du propriétaire en cas de dommages

Sanctions encourues :

Le non-respect de ces règles expose à :

  • Amende pouvant aller jusqu’à 750 €
  • Frais de capture et de mise en fourrière
  • Responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou de blessure

Renforcement des contrôles :

Au vu des incidents récents, des contrôles seront renforcés sur la commune. La police intercommunale sera mobilisée et les infractions seront systématiquement sanctionnées.

Responsabilité de chacun :

Le respect de ces règles est essentiel pour la sécurité de tous et le bien-être des animaux.

Merci à chacun de faire preuve de vigilance et de civisme.

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