Le préfet de l’Ardèche a pris un nouvel arrêté visant à prévenir les troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics liés au détournement du protoxyde d’azote.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 6 octobre 2026 et s’applique à l’ensemble du département de l’Ardèche jusqu’au 31 janvier 2027 inclus.
Ce que prévoit l’arrêté
À compter du 6 octobre, sont interdits dans les espaces publics du département :
- la détention et le transport, sans motif légitime, de cartouches, bonbonnes, bouteilles ou autres récipients contenant du protoxyde d’azote ;
- le dépôt ou l’abandon sur la voie publique ou dans tout espace public de cartouches, bonbonnes, bouteilles ou autres récipients contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote.
Cette mesure concerne donc notamment les espaces publics tels que les voies publiques, places, parkings et autres lieux accessibles au public.
Une mesure de prévention des usages détournés
Le protoxyde d’azote est un produit utilisé notamment dans les domaines alimentaire, médical ou industriel. Son détournement à des fins récréatives, notamment par inhalation, peut toutefois présenter des risques importants pour la santé et la sécurité des personnes.
Dans son arrêté, la préfecture indique que 30 infractions liées à l’usage de protoxyde d’azote ont été relevées dans le département en 2024, 2025 et 2026.
Le texte fait également état de trois accidents de la circulation survenus en Ardèche en 2025 et 2026, impliquant des conducteurs ayant consommé du protoxyde d’azote.
La préfecture rappelle par ailleurs que des bonbonnes ont été retrouvées abandonnées dans plusieurs communes du département.
Une interdiction limitée à certaines situations
L’arrêté préfectoral ne constitue pas une interdiction générale de tout usage ou de toute détention de protoxyde d’azote.
Il interdit, dans les espaces publics du département, la détention et le transport lorsqu’ils sont effectués sans motif légitime, ainsi que l’abandon des contenants.
Les usages professionnels, alimentaires, médicaux ou industriels légitimes ne sont donc pas visés par cette interdiction lorsqu’ils correspondent à un motif légitime.
Quelles sanctions ?
Toute violation des interdictions prévues par l’arrêté est passible des sanctions prévues pour les contraventions de deuxième classe, conformément à l’article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice d’autres qualifications pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.
Une réglementation applicable dans tout le département
Cet arrêté préfectoral s’inscrit dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics pour prévenir les conséquences liées au détournement du protoxyde d’azote.
Il intervient notamment dans le contexte de l’évolution récente de la réglementation nationale concernant ce produit.
La mairie invite chacun à prendre connaissance de ces nouvelles dispositions et à respecter la réglementation en vigueur afin de contribuer à la sécurité, à la tranquillité et à la propreté des espaces publics.