La pr\u00e9fecture de l’Ard\u00e8che rappelle que le d\u00e9broussaillement autour des habitations est obligatoire dans une zone de 50 m\u00e8tres (article L.134-6 du code forestier). <\/p>\n\n\n\n
L’automne et l’hiver sont les p\u00e9riodes les plus adapt\u00e9es pour effectuer les travaux lourds de d\u00e9broussaillement, les
v\u00e9g\u00e9taux ayant perdu leurs feuilles, facilitant ainsi les interventions humaines. C’est \u00e9galement une p\u00e9riode propice \u00e0 la coupe des broussailles. Vous trouverez ci-dessous, des fascicules reprenant quelques r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n
Plaquette infos D\u00e9broussaillement<\/a><\/p>\n\n\n\n R\u00e8gles de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat<\/a> La pr\u00e9fecture de l’Ard\u00e8che rappelle que le d\u00e9broussaillement autour des habitations est obligatoire dans une zone de 50 m\u00e8tres (article L.134-6 du code forestier). L’automne et l’hiver sont les p\u00e9riodes les plus adapt\u00e9es pour effectuer les travaux lourds de d\u00e9broussaillement, lesv\u00e9g\u00e9taux ayant perdu leurs feuilles, facilitant ainsi les interventions humaines….<\/p>\n
La r\u00e9alisation du d\u00e9broussaillement peut, par ailleurs, n\u00e9cessiter d\u2019intervenir sur la propri\u00e9t\u00e9 de ses voisins, car la responsabilit\u00e9 du d\u00e9broussaillement p\u00e8se sur le propri\u00e9taire de la construction \u00e0 d\u00e9fendre. Il vous appartient alors de demander \u00e0 vos voisins l\u2019autorisation d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur terrain et d\u2019y effectuer les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillement. S\u2019ils s\u2019y opposent, ces travaux seront \u00e0 leur charge et deviennent de leur responsabilit\u00e9 (administrative et p\u00e9nale).
Le maire est charg\u00e9 du contr\u00f4le du respect de cette obligation (mod\u00e8le de lettre<\/a>).
La pr\u00e9fecture souhaite \u00e9galement rappeler que l\u2019emploi du feu pour le br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux est strictement interdit (\u00e0 l\u2019air libre ou dans des incin\u00e9rateurs) et ce, toute l’ann\u00e9e, incluant les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Cela concerne\u00a0 les particuliers, les entreprises et les collectivit\u00e9s. L\u2019article L.541-21-1 du code de l\u2019environnement modifi\u00e9 par l\u2019article 88 de la loi n\u00b02020-105 du 10 f\u00e9vrier 2020 renforce cette interdiction et introduit la notion de valorisation, comme le
compostage, le broyage, la r\u00e9cup\u00e9ration des plus gros bois pour le chauffage et en dernier lieu, l\u2019apport en d\u00e9chetterie. Pour m\u00e9moire, les contrevenants s\u2019exposent \u00e0 une amende de 750 \u20ac selon l\u2019article 131-13 du code p\u00e9nal et en cas de d\u00e9part de feu, les responsabilit\u00e9s civiles peuvent \u00eatre mises en cause.
En d\u00e9broussaillant votre terrain, vous investissez donc pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"