{"id":486,"date":"2020-10-12T14:39:27","date_gmt":"2020-10-12T12:39:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.saintalbanauriolles.com\/?page_id=486"},"modified":"2020-10-12T14:42:11","modified_gmt":"2020-10-12T12:42:11","slug":"livret-de-famille","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.saintalbanauriolles.com\/index.php\/livret-de-famille\/","title":{"rendered":"Livret de famille"},"content":{"rendered":"\n
D\u00e9livrance lors de la naissance du premier enfant:<\/strong>

Le livret de famille d\u00e9livr\u00e9 lors de la naissance du 1er<\/sup> enfant contient\u00a0:
les extraits d’actes de naissance du ou des parents,l’extrait d’acte de naissance de l’enfant,des informations sur le droit de la famille\u00a0: mariage, filiation, adoption, autorit\u00e9 parentale, etc.

Informations concernant les parents:

Les informations concernant les parents sont renseign\u00e9es si\u00a0:
le parent appara\u00eet dans l’acte de naissance de l’enfant,
l’acte de naissance du parent est d\u00e9tenu par un officier d’\u00e9tat civil fran\u00e7ais.
\u00c0 d\u00e9faut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseign\u00e9e.

Informations concernant l’enfant:

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est d\u00e9tenu par un officier d’\u00e9tat civil fran\u00e7ais.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseign\u00e9es dans l’ordre des naissances.

Le livret est d\u00e9livr\u00e9 uniquement si une autorit\u00e9 fran\u00e7aise d\u00e9tient\u00a0:
l’acte de naissance de l’enfant,
et celui d’au moins un parent.

L’autorit\u00e9 d\u00e9tentrice des actes de naissance d\u00e9pend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.

La mairie du lieu de naissance d\u00e9tient l’acte.

L’\u00e9tablissement du livret de famille se fait\u00a0:
automatiquement au moment de la d\u00e9claration de naissance<\/a>,
ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne poss\u00e8dent pas de livret.

Attention :\u00a0si vous adoptez un enfant en tant que c\u00e9libataire, un livret de famille doit vous \u00eatre remis lors de la transcription du jugement d’adoption<\/a> sur les registres de l’\u00e9tat civil.

Le livret de famille est transmis\u00a0:

soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit \u00e0 la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur pr\u00e9sentation de leur pi\u00e8ce d’identit\u00e9.

\u00a0 \u00c0 noter :\u00a0le d\u00e9lai d’obtention d\u00e9pend de la dur\u00e9e de traitement par chaque service d’\u00e9tat civil concern\u00e9 par le livret \u00e0 laquelle il faut ajouter les d\u00e9lais d’acheminement du courrier.

La d\u00e9livrance du livret \u00e0 l’occasion de la naissance d’un 1er<\/sup> enfant est gratuite.

Toute modification li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise \u00e0 jour<\/a>.






<\/strong>


<\/td>		D\u00e9livrance lors d’un mariage<\/strong>:

Le livret de famille remis lors du mariage contient les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:

Extrait de l’acte de mariage des \u00e9poux
Informations sur le droit de la famille\u00a0: mariage, filiation, adoption, autorit\u00e9 parentale, etc.

Il n’y a pas de demande particuli\u00e8re \u00e0 faire.
\u00c0 la fin de la c\u00e9r\u00e9monie, le livret de famille est remis automatiquement aux \u00e9poux par l’officier d’\u00e9tat civil de la mairie du mariage.

\u00a0 \u00c0 savoir :\u00a0<\/strong>si les \u00e9poux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis \u00e0 la naissance du 1er enfant<\/a> est compl\u00e9t\u00e9 par leur extrait d’acte de mariage.

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent \u00eatre payants.

Toute modification li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat civil des personnes inscrites dans le livret (s\u00e9paration, naissance, adoption, etc.) doit faire l’objet d’une mise \u00e0 jour<\/a>.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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