La d\u00e9claration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit \u00eatre faite par une personne ayant assist\u00e9 \u00e0 l’accouchement (en pratique, c’est souvent le p\u00e8re). En cas de naissance d’un enfant fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger, la d\u00e9claration de naissance doit \u00eatre faite selon des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. La d\u00e9claration permet d’\u00e9tablir l’acte de naissance.<\/p>\n\n\n\n
Elle doit \u00eatre faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.<\/p>\n\n\n\n
Le jour de l’accouchement n’est pas compt\u00e9 dans le d\u00e9lai de d\u00e9claration de naissance.<\/p>\n\n\n\n
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, ce d\u00e9lai est prolong\u00e9 jusqu’au 1er<\/sup>jour ouvrable<\/a><\/dfn> suivant.<\/p>\n\n\n\n La naissance est d\u00e9clar\u00e9e par le p\u00e8re, ou sinon, par le m\u00e9decin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assist\u00e9 \u00e0 l’accouchement.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration de naissance est faite \u00e0 la mairie du lieu de naissance.<\/p>\n\n\n\n L’acte de naissance<\/span><\/a> est r\u00e9dig\u00e9 imm\u00e9diatement par un officier d’\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n Pi\u00e8ces \u00e0 fournir:<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9claration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit \u00eatre faite par une personne ayant assist\u00e9 \u00e0 l’accouchement (en pratique, c’est souvent le p\u00e8re). En cas de naissance d’un enfant fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger, la d\u00e9claration de naissance doit \u00eatre faite selon des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. La d\u00e9claration permet d’\u00e9tablir…<\/p>\n